Tag Archives: Impôts

Une commission communale vaudoise de recours en matière de taxes et d’impôts est-elle un tribunal?

Publié le 23 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une commission communale vaudoise de recours en matière de taxes et d’impôts au sens de 45 al. 1 LICom n’est pas un tribunal au sens de l’art. 30 Cst. Lire la suite →

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Les consultants employés par les organisations internationales doivent-ils payer des impôts ?

Publié le 18 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il semble régner un certain degré d’agitation depuis cet été dans la communauté internationale à Genève. Les autorités genevoises prétendraient en effet que les consultants, i.e. les ressortissants étrangers qui n’ont pas la qualité de fonctionnaires internationaux mais qui sont … Lire la suite →

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Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z

Publié le 7 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016: Contient (notamment) de nombreux développements sur la fiscalité de l’activité dépendante : assujettissement, détermination du revenu, déductions, rémunérations variables, etc. Un extrait de … Lire la suite →

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