Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z

Vient de paraître :

Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016:

taxes-et-impots

Contient (notamment) de nombreux développements sur la fiscalité de l’activité dépendante : assujettissement, détermination du revenu, déductions, rémunérations variables, etc.

Un extrait de l’introduction :

La complexité est le masque de la fiscalité.

Quand, en parallèle à la construction de l’Etat moderne, la fiscalité s’étend et se développe, comme s’étend et se développe le droit pénal et l’accaparement de la violence légitime par l’Etat, elle prend les guises et les atours de la nécessité des temps et de l’esprit des légistes. Essentiellement indirecte, frappant les marchandises, et parfois les transactions, elle constituait une mosaïque de droits et de redevances, souvent affermées à des agents peu scrupuleux et empreinte d’oppression et de rendements incertains.

Mais quoi que l’on dise des impôts d’Ancien régime, de leur construction baroque et de leurs conséquences dans des économies de subsistance, jamais ils n’eurent la complexité, le foisonnement et l’exubérance qu’ils connaissent aujourd’hui. Il est toujours paradoxal de constater que l’on payait moins et que l’on se portait plus librement sous l’arbitraire de l’Ancien régime que dans l’Etat de droit contemporain, où jamais on ne fut aussi contraint qu’au nom de la liberté.

Les évolutions contemporaines de l’économie et de la technique, la croissance du Léviathan, l’internationalisation des échanges ont encore multiplié et explosé les cadres de la fiscalité. Le problème est encore augmenté, dans un Etat fédéral comme la Suisse, par l’enchevêtrement des compétences fiscales, et par une production législative et réglementaire soutenue – sans toutefois que l’on discerne toujours beaucoup de logique, de raison ou d’esprit de synthèse dans le grand moulin à prière fiscal que l’on agite à tout moment et à propos de sujets les plus divers.

Le résultat de cette évolution est que le citoyen-contribuable perd de plus en plus la maîtrise de la fiscalité, qu’il n’en parle plus la langue et qu’il a cessé d’en maîtriser la syntaxe.

La « tax literacy », soit la compréhension des impôts et des taxes, de leur usage et de leurs raisons tend ainsi à disparaître, ce qui enlève au citoyen-contribuable la maîtrise de son destin, la capacité de se déterminer utilement sur les grands choix politiques qui le concernent et le contrôle de affaires privées, sous-traitées à des scribes qui connaissent les incantations et lisent les parchemins.

Ce n’est pas dire pour autant que l’information en matière fiscale soit rare ou cachée, bien au contraire. La doctrine juridique suisse en matière fiscale est de qualité, et elle s’exprime dans de nombreux ouvrages et revues scientifiques. La jurisprudence est accessible comme jamais elle ne l’a été dans l’histoire. Les administrations fiscales elles-mêmes entreprennent des efforts titanesques d’explication de de vulgarisation. Mais la multiplicité des sources d’information, et l’utilisation d’une terminologie complexe rendent toutefois le maniement des mots et des concepts toujours plus compliqué et difficile.

L’ouvrage que vous tenez entre vos mains est donc d’abord un dictionnaire, un livre de premier recours où vous pourrez trouver l’explication de certains mots, le sens de différents concepts et quelques exemples. Il a pour but de rendre au lecteur la maîtrise de la « langue fiscale » suisse, d’en faire un contribuable plus actif et un citoyen plus responsable.

Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m. (tax), Genève – Yverdon

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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