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Tag Archives: intelligence artificielle
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué auteur, Droit d'auteur, intelligence artificielle, LDA, protection
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Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite
Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent
Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 5e partie)
Les systèmes d’intelligence utilisés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à hauts risques, Cela entraîne certaines conséquences, notamment quant à l’information et à la transparence de ces systèmes (notice d’utilisation, documentation technique – art. 111 RIA): Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 4e partie)
Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les ressources humaines sont caractérisés comme étant à hauts risques- Cela entraîne certaines conséquences sur les données d’entraînement, de validation et de test utilisées (art. 10 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 2e partie)
Les systèmes d’intelligence artificielle déployés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à haut risque. Cela entraîne notamment l’exigence de mettre en place un système de gestion des risques au sens de l’art. 9 de l’AI Act. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué 9 AI Act, AI, AI Act, hauts risques, IA, intelligence artificielle, SIA, système de gestion des risques
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)
Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite
Explicabilité en procédure d’un document élaboré avec l’IA
Doit-on pouvoir expliquer un document élaboré par l’intelligence artificielle et utilisé au Tribunal? Son modèle, les hypothèses choisies, les étapes de son raisonnement, les biais connus, etc.? Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Procédure
Tagué explicabilité, intelligence artificielle, Preuve, Procédure
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Utiliser l’intelligence artificielle pour élaborer des rapports d’expert devant les tribunaux?
L’expert entendu par le tribunal à propos d’un rapport comptable élaboré avec l’intelligence artificielle doit pouvoir expliquer les caractéristiques de l’IA choisie, les hypothèses utilisées,, les éléments du raisonnement, les publications relatives au système, etc. Il s’agit en substance d’apprécier ainsi la valeur probante du document élaboré avec l’IA et du témoignage Lire la suite
Travail, protection des données et IA 