Tag Archives: motifs économiques

Est-ce que la clause de prohibition de concurrence tombe si je suis licencié pour des motifs économiques?

Conséquences d’un licenciement économique sur l’applicabilité d’une clause de non concurrence, définitions du « licenciement économique » Lire la suite

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Congé représailles, motifs économiques

Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite

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