Tag Archives: ordonnance

Confidentialité des ordonnances médicales

Publié le 1 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le médecin doit prendre les mesures technique et organisationnelles nécessaires pour s’assurer de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des ordonnances qu’il délivre Lire la suite →

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L’avocat peut-il partir aller skier?

Publié le 23 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’ordonnance de non-entrée en matière est notifiée à l’avocat le 20 décembre 2022. Il reproche au Ministère public d’avoir rendu son ordonnance durant la période des vacances et de ne pas avoir attendu la reprise pour la notifier. Lire la suite →

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Credit Suisse: l’urgence contre la transparence?

Publié le 11 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 6 al. 3 de l’ordonnance du 16 mars sur le Credit Suisse soustrait les informations et les données échangées à la loi sur la transparence Lire la suite →

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Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!

Publié le 20 octobre 2020 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière entend favoriser le télétravail, en renvoyant au site internet de l’OFSP. Du point de vue de la légalité, de la sécurité et de la prévisibilité du droit, il y a mieux…. Lire la suite →

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