Tag Archives: privilèges fiscaux

Assujettissement à la taxe militaire du fonctionnaire international de nationalité suisse (ONU)?

Non assujettissement à la taxe militaire d’un fonctionnaire international de l’ONU de nationalité suisse à Amman. Lire la suite

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Privilèges fiscaux des fonctionnaires internationaux : les accords de siège et la pratique

Les organisations internationales en Suisse sont au bénéfice d’accords de siège qui prévoient, notamment, l’étendue des privilèges en matière fiscale échéant à leurs fonctionnaires. Cela étant dit, il y a le contenu des accords et la pratique cantonale, qui peut … Lire la suite

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