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Suspension de la procédure en raison de doutes sur l’authenticité du contrat de travail produit par une partie

Suspension de la procédure prud’homale en raison d’une procédure pénale parallèle portant notamment sur l’authenticité du contrat de travail écrit produit par une des parties. Suspension annulée, l’existence du contrat de travail découlant déjà des alléguées du demandeur (faits de double pertinence) et des flux financiers entre les parties. Lire la suite

Publié dans Droit pénal, Procédure, Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire