A propos de l’article de Saara Kupsala, Anna Valros, Laura Hänninen et Helena Röcklinsberg, « Double Standards Regarding Animals as Silent Agents in Legislation: The Case of Wild Fish Welfare in Finland », Journal of Animal Law, Ethics and One Health, 2026, pp. 144-173 (https://leoh.ch/article/view/10521):
La protection juridique des poissons présente un paradoxe. Alors que les connaissances scientifiques montrent qu’ils peuvent ressentir la douleur, la peur et différentes formes de souffrance, leur traitement demeure beaucoup moins réglementé que celui des mammifères et des oiseaux. Dans leur étude consacrée à la réforme finlandaise du droit de la protection des animaux, les auteures examinent les raisons de cette différence de traitement. Leur thèse est que les poissons possèdent un double statut juridique : ils sont reconnus comme des êtres sensibles, dotés d’une valeur propre, mais restent principalement considérés comme des ressources naturelles destinées à l’exploitation humaine.
La Finlande constitue un terrain d’observation particulièrement intéressant. Environ un tiers de sa population pratique la pêche de loisir, activité profondément enracinée dans les traditions nationales. Le pays a adopté une nouvelle loi sur le bien-être animal, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et modifié parallèlement sa législation sur la pêche. Les auteures étudient les travaux préparatoires de cette réforme ainsi que les observations formulées par les organisations consultées. Leur analyse porte principalement sur trois notions : la sensibilité animale, les souffrances inutiles et le respect dû aux animaux.
La première difficulté tient à la manière dont les humains perçoivent les poissons. Contrairement aux mammifères, ceux-ci ne présentent guère de comportements facilement interprétables par l’homme. Ils ne manifestent pas leur souffrance par des expressions faciales ou des vocalisations familières. Leur environnement aquatique les rend également moins accessibles à l’observation. Cette distance favorise une moindre empathie et conduit à leur attribuer des capacités mentales inférieures. Pourtant, les recherches scientifiques montrent notamment que les poissons évitent les situations associées à la douleur, modifient leur comportement après une expérience douloureuse et réagissent à certains analgésiques. Si des incertitudes subsistent quant aux expériences subjectives de toutes les espèces, les éléments disponibles permettent raisonnablement de considérer que de nombreux poissons sont des êtres sensibles.
Les conséquences pratiques sont importantes. La capture peut provoquer des blessures, l’épuisement, un manque d’oxygène et un stress intense. Les poissons conservés sont fréquemment laissés à mourir par asphyxie ou saignés sans étourdissement préalable. Quant à la pêche avec remise à l’eau, elle n’est pas nécessairement inoffensive : les poissons relâchés peuvent conserver des blessures, subir des perturbations physiologiques et mourir ultérieurement. Le fait qu’un poisson survive à sa capture ne signifie donc pas qu’il n’a pas souffert.
Sur le plan juridique, la nouvelle loi finlandaise sur le bien-être animal (Animal Welfare Act, 693/2023) marque une évolution conceptuelle. Elle ne vise plus uniquement à protéger les animaux contre les mauvais traitements, mais également à promouvoir leur bien-être et à renforcer le respect qui leur est dû. Le bien-être est défini à partir de l’expérience subjective de l’animal, tant physique que psychique. La loi reconnaît ainsi implicitement que l’animal possède des intérêts propres, indépendamment de son utilité pour les humains. Elle interdit notamment les souffrances inutiles et, en principe, la mise à mort d’animaux à des fins de divertissement.
La loi sur la pêche (Fishing Act, 379/2015) repose toutefois sur une logique différente. Son objectif principal est la gestion durable des ressources halieutiques, la préservation des populations et l’organisation de leur exploitation. Les poissons y sont envisagés essentiellement comme des éléments de la biodiversité et des ressources économiques. Contrairement à la législation générale sur les animaux, cette loi ne contient pas de principe général interdisant de leur infliger des souffrances inutiles. Le droit de l’Union européenne présente une tension comparable : bien que l’article 13 TFUE reconnaisse les animaux comme des êtres sensibles, la politique commune de la pêche ne prévoit pas de protection contraignante générale du bien-être individuel des poissons sauvages capturés.
La réforme finlandaise a néanmoins introduit plusieurs exigences dans la législation sur la pêche. Les poissons doivent, en principe, être tués aussi rapidement et sans douleur que possible, avec étourdissement préalable lorsque la méthode employée n’entraîne pas une mort immédiate. Leur décès doit être constaté avant toute transformation ultérieure. L’utilisation de poissons vivants comme appâts est également interdite. Ces dispositions représentent un progrès, puisqu’elles introduisent dans le droit de la pêche des obligations directement fondées sur le bien-être individuel des animaux.
Les auteures analysent ensuite les débats suscités par cette réforme. Elles ont notamment examiné 40 prises de position émanant de 41 organisations, représentant les pêcheurs professionnels et amateurs, les autorités, les chercheurs, les vétérinaires et les associations de protection des animaux.
Une première divergence concerne la capacité des poissons à souffrir. Les organisations de protection animale, plusieurs chercheurs et certaines autorités considèrent cette capacité comme suffisamment établie pour justifier des mesures contraignantes. À l’inverse, diverses organisations de pêcheurs et autorités halieutiques contestent l’existence d’un consensus scientifique sur l’expérience consciente de la douleur. Elles préfèrent parler de « stress », notion mesurable par des réactions physiologiques, plutôt que de souffrance, qui suppose une expérience subjective. Les auteures observent que ces objections scientifiques accompagnent souvent une opposition au renforcement des obligations légales. Elles estiment que le doute scientifique est alors utilisé pour préserver les pratiques existantes, plutôt que pour demander davantage de recherches ou des mesures de précaution.
La deuxième controverse porte sur la remise à l’eau des poissons capturés. La réforme prévoit que les poissons destinés à être relâchés doivent être manipulés avec précaution et que ceux qui présentent des blessures manifestes compromettant leur survie doivent être tués. Cette obligation paraît favorable au bien-être animal, puisqu’elle vise à éviter une agonie prolongée. Elle révèle cependant une contradiction fondamentale : le critère déterminant est la probabilité de survie du poisson, et non l’intensité de ses souffrances. Un poisson gravement blessé, mais susceptible de survivre, peut ainsi être relâché malgré des douleurs importantes.
Les organisations de pêcheurs ont contesté cette disposition en soulignant qu’il est difficile d’évaluer les chances de survie d’un poisson. Elles craignent notamment que des poissons appartenant à des espèces menacées soient inutilement tués, alors que leur remise à l’eau pourrait contribuer à la conservation des populations. À l’inverse, les défenseurs des animaux estiment qu’une simple perspective de survie ne suffit pas à justifier la remise à l’eau d’un animal souffrant. La version définitive de la loi conserve l’obligation de tuer les poissons manifestement blessés, sans abandonner la logique fondée principalement sur leurs chances de survie.
Cette discussion illustre le conflit entre deux objectifs juridiques distincts : la conservation des espèces et la protection des individus. Une mesure favorable à la préservation d’une population peut être défavorable au bien-être d’un animal particulier. Or, selon les auteures, le droit finlandais ne résout pas véritablement cette contradiction, puisqu’il continue à privilégier la logique de gestion des ressources.
Une troisième controverse concerne la pêche avec remise à l’eau volontaire, pratiquée indépendamment d’une obligation légale, notamment pour le plaisir ou dans un cadre sportif. Les associations de protection animale soutiennent qu’une activité consistant à capturer, épuiser et blesser un poisson uniquement pour le relâcher ensuite provoque des souffrances sans justification suffisante. Certaines demandent son interdiction. D’autres considèrent que cette pratique contredit directement l’obligation générale de respecter les animaux. Ces critiques n’ont toutefois pas conduit le législateur à interdire expressément la pêche avec remise à l’eau à des fins récréatives.
La question du divertissement apparaît également dans les concours de pêche. La nouvelle loi interdit en principe de tuer des animaux pour divertir le public, mais les travaux préparatoires excluent expressément la chasse et la pêche de cette interdiction. Les compétitions de pêche demeurent donc autorisées, même lorsqu’elles consistent à capturer ou tuer le plus grand nombre possible de poissons.
Les auteures dénoncent ici une différence de traitement difficilement justifiable. Pourquoi une compétition consistant à tuer des animaux serait-elle contraire au respect dû à ceux-ci, alors qu’une compétition de pêche poursuivant un objectif comparable resterait admissible ? Les travaux préparatoires ne fournissent pas de justification substantielle. La différence semble essentiellement découler de l’acceptation sociale de la pêche et de son importance culturelle.
La quatrième controverse concerne l’abattage des poissons capturés en grand nombre. Si la réforme impose en principe une mise à mort rapide, elle prévoit une exception lorsque l’importance des captures rend pratiquement impossible la mise à mort immédiate de tous les poissons. Cette exception bénéficie notamment à certaines formes de pêche commerciale à grande échelle. Les poissons concernés peuvent donc continuer à mourir lentement par asphyxie.
Cette dérogation a suscité de nombreuses critiques. Elle conduit à protéger davantage un petit nombre de poissons capturés individuellement que des milliers de poissons appartenant parfois aux mêmes espèces. Plusieurs organismes scientifiques et associations ont demandé la suppression de l’exception, l’introduction d’une période transitoire ou le développement de méthodes permettant l’étourdissement et la mise à mort de grandes quantités de poissons. Le législateur a néanmoins maintenu la dérogation, sans prévoir d’objectif explicite de généralisation des méthodes d’abattage respectueuses du bien-être animal dans la pêche industrielle.
Les auteures tirent de ces débats une critique plus générale de la notion de « souffrance inutile ». Dans les systèmes juridiques européens, cette notion suppose de mettre en balance les atteintes subies par l’animal et les avantages retirés par les humains. Cependant, la nécessité d’une souffrance dépend largement des pratiques socialement admises. Une souffrance traditionnellement acceptée tend ainsi à être considérée comme nécessaire, sans véritable examen de sa justification. Le raisonnement devient circulaire : une pratique est autorisée parce qu’elle est habituelle, et son caractère habituel contribue à justifier son maintien.
Cette approche apparaît particulièrement problématique lorsque les avantages humains sont essentiellement récréatifs, tandis que les conséquences pour les animaux comprennent des souffrances importantes ou prolongées. Les auteures ne contestent pas le principe même d’une mise en balance des intérêts, mais demandent que celle-ci soit explicite et cohérente, plutôt que de soustraire certaines pratiques à l’examen simplement parce qu’elles sont culturellement enracinées.
La notion de respect constitue une autre limite de la réforme. Contrairement à une approche exclusivement centrée sur la souffrance, le respect de l’animal implique de reconnaître sa valeur propre. Il devrait donc permettre de remettre en question certaines utilisations, même lorsque les atteintes au bien-être sont limitées. Pourtant, le législateur finlandais n’a pas véritablement précisé les conséquences juridiques de cette exigence pour la pêche. La valeur intrinsèque des poissons est reconnue en principe, mais leur utilisation comme instruments de divertissement demeure largement admise.
Cette difficulté conduit les auteures à aborder la place des animaux dans le processus législatif. Elles qualifient les poissons d’« agents silencieux ». Cette expression ne signifie pas qu’ils seraient incapables d’agir ou d’interagir avec leur environnement. Elle souligne qu’ils ne peuvent pas participer aux procédures politiques et juridiques qui déterminent leur traitement. Leurs intérêts doivent nécessairement être interprétés et défendus par des représentants humains.
Or, les humains ne disposent pas tous des mêmes connaissances ni de la même capacité à reconnaître ces intérêts. Les auteures proposent de renverser la perspective : plutôt que d’attribuer aux poissons une incapacité à exprimer leur souffrance, il convient de reconnaître les limites de notre propre capacité à la comprendre. Leur apparente absence d’expression ne démontre pas l’absence d’expérience subjective.
Cette réflexion fait également apparaître une vulnérabilité partagée entre humains et animaux. Certaines personnes sont profondément affectées par les souffrances infligées aux animaux, tandis que d’autres demeurent indifférentes à des situations identiques. Les premières peuvent éprouver des difficultés à faire reconnaître leurs préoccupations dans un environnement où ces souffrances sont socialement normalisées. Les consultations publiques permettent de rendre visibles ces positions minoritaires, même lorsqu’elles ne se traduisent pas dans la loi.
En conclusion, les auteures reconnaissent que la réforme finlandaise constitue un progrès conceptuel et normatif. Le droit de la pêche reconnaît désormais plus clairement la capacité des poissons à souffrir et impose certaines règles destinées à limiter cette souffrance. Toutefois, la portée pratique de la réforme reste limitée par le maintien d’exceptions et de pratiques traditionnelles qui ne sont pas soumises à un véritable examen éthique.
Elles recommandent dès lors de mieux intégrer les connaissances scientifiques à l’élaboration des lois, d’appliquer le principe de précaution lorsque subsistent des incertitudes sur la sensibilité animale, de procéder à une évaluation explicite des avantages et des souffrances associés aux différentes formes de pêche et de créer des mécanismes institutionnels indépendants permettant de représenter les intérêts des animaux dans les procédures législatives.
L’enseignement central de l’article est que la reconnaissance juridique de la sensibilité animale ne garantit pas, à elle seule, une protection effective. Tant que le législateur considère certaines souffrances comme acceptables en raison de traditions ou d’intérêts économiques et récréatifs, il peut maintenir des différences de traitement importantes entre animaux pourtant reconnus comme sensibles. Le cas des poissons finlandais illustre ainsi les limites d’un droit qui proclame la valeur intrinsèque de l’animal, tout en continuant à organiser principalement son exploitation au bénéfice des humains.
Me Philippe Ehrenström, avocat, DPO ; CAS en Droit et intelligence artificielle, CAS en Protection des données
