Category Archives: Divers

Lire le Pacte fédéral

Publié le 31 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Texte du Pacte fédéral en traduction française. Lire la suite →

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Senior Manager Regime: qui est concerné?

Publié le 19 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite →

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Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?

Publié le 10 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite →

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Puis-je appeler mon enfant Titeuf ?

Publié le 10 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. On ne peut pas appeler son enfant Titeuf… Lire la suite →

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Le teckel choisira son lieu de résidence

Publié le 19 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Comment décider du lieu de résidence du teckel dans une procédure de divorce? L’intérêt des enfants? Celui des propriétaires? L’intérêt de l’animal? Et si on laissait le chien décider de lui-même? Lire la suite →

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La poule, animal anodin et stupide

Publié le 11 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Lionel Andreu (éd.), Les petits arrêt de la jurisprudence insolite, Dalloz, 2025, qui présente certains chapitres du droit des obligations, des droits réels, du droit pénal et de la procédure en partant de décisions… farfelues, décalées ou insolites. Drôle, instructif, et très pédagogique. Lire la suite →

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2025 – le recours aux forêts?

Publié le 31 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

2025, l’année du recours aux forêts? Pour nos vœux, une citation d’Eric Werner tirée de Prendre le maquis avec Ernst Jünger (2023). Lire la suite →

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Joyeux Noël, sacrebleu!

Publié le 24 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Joyeux Noël et toutes ces sortes de chose pour tous les law-bradors qui nous lisent depuis près de dix ans! Nous vous offrons, avec nos vœux, un conte de féées à lire sous le sapin. Lire la suite →

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International Cat Day

Publié le 8 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Some thoughts on International Cat Day Lire la suite →

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Le libre accès aux forêts?

Publié le 18 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt portant sur la sujétion d’une activité de laser game à autorisation, sur le libre accès aux forêts en droit fédéral et cantonal. Liberté toute relative pour les modernes coureurs des bois… Lire la suite →

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