Category Archives: Droit US

Discrimination au travail : alourdissement du fardeau de la preuve pour des plaignants non membres de minorités ?

Peut-on alourdir le fardeau de la preuve pour une partie dans une affaire de discrimination au travail si elle ne fait pas partie d’une minorité? Présentation de Ames v. Ohio Department of Youth Services (23–1039) Lire la suite

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Recrutement, intelligence artificielle (IA) et discrimination (class action)

Class Action contre Workday Inc en raison de discriminations à raison de l’âge en lien avec l’utilisation d’intelligences artificielles de recrutement. Lire la suite

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L’intelligence artificielle comme argument publicitaire déloyal?

Système d’intelligence artificielle prétendant détecter des textes produits par l’intelligence artificielle. Déloyauté découlant d’affirmations publicitaires non vérifiées sur les qualités du modèle et ses résultat. Lire la suite

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Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite

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