Category Archives: intelligence artificielle

L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse ?

L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse? Oui possiblement en cas d’intervention humaine créatrice aidée par l’IA, non si c’est une production exclusive de l’IA seule ou avec une contribution minimale de l’auteur. Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle | Tagué , , , , | Un commentaire

Le recrutement algorithmique en droit social français

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, Droit US, intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Déployer des systèmes d’intelligence artificielle au travail : consulter les salariés ?

L’employeur, quand il veut déployer des systèmes d’intelligence artificielle sur le lieu de travail, doit satisfaire à ses obligations de consultation. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent

Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)

Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 5e partie)

Les systèmes d’intelligence utilisés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à hauts risques, Cela entraîne certaines conséquences, notamment quant à l’information et à la transparence de ces systèmes (notice d’utilisation, documentation technique – art. 111 RIA): Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 4e partie)

Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les ressources humaines sont caractérisés comme étant à hauts risques- Cela entraîne certaines conséquences sur les données d’entraînement, de validation et de test utilisées (art. 10 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire