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Category Archives: intelligence artificielle
L’intelligence artificielle comme technologie normale
Et si l’intelligence artificielle n’était qu’une technologie « normale », dont l’introduction et la mise en œuvre seraient des processus plus longs, sectoriels et moins disruptifs qu’on ne le pensait? Présentation d’Ai as Normal Technology d’Arvind Narayanan et Sayash Kappor. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué IA, intelligence artificielle, Kappor, Narayanan, technologie
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Le blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs
Blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs hors application du DSA. Tribunal administratif de Paris du 15 avril 2025, No 2506972/5-4 Lire la suite
L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse ?
L’output d’un système d’intelligence artificielle peut-il être protégé par le droit d’auteur en Suisse? Oui possiblement en cas d’intervention humaine créatrice aidée par l’IA, non si c’est une production exclusive de l’IA seule ou avec une contribution minimale de l’auteur. Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué Droit d'auteur, IA, intelligence artificielle, LDA
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Les données d’entraînement des LLM sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Les données d’entraînement utilisées pour un LLM (large language model) sont-elles protégées par le droit d’auteur? (IA, LDA) Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué données d'entraînement, droit d'auteur, LDA, LLM, protection
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Le recrutement algorithmique en droit social français
Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué auteur, Droit d'auteur, intelligence artificielle, LDA, protection
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Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite
Déployer des systèmes d’intelligence artificielle au travail : consulter les salariés ?
L’employeur, quand il veut déployer des systèmes d’intelligence artificielle sur le lieu de travail, doit satisfaire à ses obligations de consultation. Lire la suite
Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent
Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Travail, protection des données et IA 