Category Archives: intelligence artificielle

Le recrutement algorithmique en droit social français

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, Droit US, intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Déployer des systèmes d’intelligence artificielle au travail : consulter les salariés ?

L’employeur, quand il veut déployer des systèmes d’intelligence artificielle sur le lieu de travail, doit satisfaire à ses obligations de consultation. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent

Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)

Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 5e partie)

Les systèmes d’intelligence utilisés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à hauts risques, Cela entraîne certaines conséquences, notamment quant à l’information et à la transparence de ces systèmes (notice d’utilisation, documentation technique – art. 111 RIA): Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 4e partie)

Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les ressources humaines sont caractérisés comme étant à hauts risques- Cela entraîne certaines conséquences sur les données d’entraînement, de validation et de test utilisées (art. 10 RIA). Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 3e partie)

A teneur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle, les systèmes d’IA utilisés dans le recrutement et la gestion RH sont à hauts risques. Champ d’application du Règlement. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 2e partie)

Les systèmes d’intelligence artificielle déployés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à haut risque. Cela entraîne notamment l’exigence de mettre en place un système de gestion des risques au sens de l’art. 9 de l’AI Act. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire