Category Archives: Non classé

Congé représailles: trois exemples

Publié le 7 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions du congé représailles en droit suisse (art. 336 al. 1 let. d CO) avec trois contre exemples. Lire la suite →

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Agents d’intelligence artificielle : qui contrôle ?

Publié le 28 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Qui contrôle les agents d’intelligence artificielle? Les grandes plateformes? Plaidoyer de S.Kapoor/N.Kolt/S.Lazar pour un contrôle décentralisé, près les utilisateurs, qui permettraient la création de vrais « agents advocates ». Lire la suite →

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Les effets de l’intelligence artificielle générative sur le marché de l’emploi

Publié le 18 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les effets de l’intelligence artificielle générative sur le marché de l’emploi s’apprécient de manière différenciée selon le niveau de formation, les revenus, les professions, etc. Courbe en U, notamment, aux deux extrémités des formations et des revenus. Lire la suite →

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Caractère abusif du congé-modification

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Congé-modification abusif: le salaire de l’employé est fortement diminué, en contrepartie de bonus dépendant d’objectifs irréalisables. Lire la suite →

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Déductions fiscales en rapport avec une installation photovoltaïque

Publié le 17 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Déductibilité fiscale des factures d’acomptes versées en lien avec l’installation de panneaux photovoltaïques (32 LIFD). Lire la suite →

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Clause de prohibition de concurrence de l’hygiéniste dentaire

Publié le 5 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Les prestations de l’hygiéniste dentaire se caractérisent par une forte composante personnelle qui fait obstacle à la validité de la clause de prohibition de concurrence Lire la suite →

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On déménage!

Publié le 2 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’Etude de Me Philippe Ehrenström déménage à Yverdon-les-Bains, 29 rue du Curtil-Maillet (024 420 22 35) Lire la suite →

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Le chien Milou et le droit

Publié le 16 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le chien est un être vivant destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique – il ne devait donc pas être considéré comme un bien remplaçable au sens du droit de la consommation, mais comme un être unique et irremplaçable. Lecture croisée de l’arrêt Delgado et de l’œuvre de Tintin. Lire la suite →

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Octroi de places d’amarrage: changement de pratique administrative

Publié le 13 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Pratique administrative relative au transfert de la place d’amarrage au moment de la vente du bateau. Changement de pratique non admis en raison notamment de son application immédiate et de l’absence d’information aux intéressés. Lire la suite →

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Joyeuses Pâques!

Publié le 30 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Miss Dona Spaniel, Chief Happiness Officer de notre Etude, vous souhaite de bonnes et heureuses fêtes de Pâques! Elle vous rappelle de ne pas donner de chocolat à votre chien, mais que des friandises canines et une bonne promenade dans … Lire la suite →

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