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Archives par mot-clef : 322 al. 1 CO
Réduction tacite du salaire
Dans quelles circonstances peut-on admettre qu’il y a eu réduction tacite du salaire? Quand l’employé doit-il s’opposer, de bonne foi, au versement d’un salaire réduit`? Rappel de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 322 al. 1 CO, actes concluants, réduction tacite, salaire, silence
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