Archives par mot-clef : actes concluants

Réduction tacite du salaire

Dans quelles circonstances peut-on admettre qu’il y a eu réduction tacite du salaire? Quand l’employé doit-il s’opposer, de bonne foi, au versement d’un salaire réduit`? Rappel de la jurisprudence. Lire la suite

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Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler : régime dérogatoire découlant d’actes concluants ?

Le recourant (= l’employé) n’était pas au bénéfice d’une assurance collective perte de gain en cas de maladie. Après le 31 octobre 2014 marquant la fin du versement des prestations en cas d’accident, l’intimée lui a payé son salaire en … Lire la suite

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