Tag Archives: responsabilité du travailleur

La responsabilité du travailleur dans le cadre de la location de service : 321e ou 41 CO ?

Comment déterminer la responsabilité du travailleur dans la location de service: art. 41 CO ou art. 321e CO par analogie? Lire la suite →

Publié dans Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui renonce par actes concluants à sa créance contre le salarié

Le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut compter que si l’employeur a des prétentions connues à faire valoir contre lui, il les lui fera connaître avant d’accomplir les actes accompagnant la fin des rapports de travail Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 40 : le travailleur doit-il réparer le dommage qu’il cause à l’employeur ?

Selon l’art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence (al. 1). La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l’instruction ou … Lire la suite →

Publié dans Responsabilité du travailleur | Tagué , , | Laisser un commentaire