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Tag Archives: accès
Souveraineté sur les données: leur localisation ne suffit pas
La simple localisation des données ne suffit pas : encore faut-il déterminer qui peut y accéder et sous quel droit. Les entreprises doivent pouvoir démontrer des garanties effectives (mesures techniques, organisationnelles et contractuelles) et une maîtrise « full-stack » : infrastructure, services cloud, clés de chiffrement et gouvernance. Lire la suite
Droit d’accès au dossier : exception en cas d’évaluation d’un dossier de candidature par des pairs (peer review)
L’accès à son dossier dossier d’une candidate à un poste de professeur à l’EPFL est garanti, mais ne couvre pas les évaluations de sa candidature par des pairs (peer review). Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données
Tagué accès, données, EPFL, exceptions, LPD, peer review, protection des données
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L’infirmière qui n’aurait pas dû consulter un dossier médical
Infirmière qui consulte un dossier médical auquel elle n’aurait pas dû avoir accès. Absence de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité du traitement (art. 32 RGPD). Lire la suite
L’employé qui a accès à tous les dossiers médicaux
La règlementation du droit d’accès aux dossiers médicaux d’un hôpital doit notamment reposer sur une analyse de risque et sur le principe « need-to-know ». Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, accès, analyse de risque, dossiers médicaux, hôpital, Need to know
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Qui peut avoir accès aux données RH ?
Ne pas restreindre l’accès aux données RH sur une base « Need to know » est une violation de la sécurité du traitement des données (art. 32 RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, accès, données RH, dossier RH, Need to know, sécurité
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Accès à un historique de conversations chats
RGPD non applicable à l’accès à un historique de conversations chats tenues dans un cadre domestique et personnel Lire la suite
Travail, protection des données et IA 