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Tag Archives: AI
Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
AI-assisted automated recruitment can reproduce or exacerbate discrimination (based on gender, origin, age, disability). These systems, classified as high-risk systems, are subject to data protection law, which grants candidates certain rights (information, opposition to a solely automated decision, human review, communication of the underlying logic). These rights can be enforced in litigation, with certain practical difficulties, particularly with regard to procedural law. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, nouvelle LPD, recrutement, RGPD
Tagué AI, automated recruitment, discrimination
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Une personnalité juridique pour l’IA ?
Le rapport de l’UK Law Commission de juillet 2025 (AI and the Law) explore notamment l’idée d’accorder une personnalité juridique à certaines IA très autonomes afin de combler les lacunes de responsabilité quand aucun humain n’est clairement fautif. Une telle réforme permettrait d’imputer directement des obligations et sanctions à l’IA, mais soulève d’importants risques éthiques et pratiques. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique
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IA : la diffamation par hallucination des Large Language Models
Présentation de de L. BARNETT LIDSKY/ A. DAVES, Inevitable Errors: Defamation by Hallucination in AI Reasoning Models, qui analyse la « diffamation par hallucination » générée par les modèles d’IA, en partant de l’affaire Walters v. OpenAI. Les auteurs soulignent que ces erreurs sont inévitables mais parfois utiles, et qu’il faut adapter le droit sans étouffer le médium. Ils proposent d’assimiler les fournisseurs d’IA à des « distributeurs » plutôt qu’à des éditeurs, de leur imposer des devoirs d’information et de conservation limitée des logs, et de responsabiliser surtout les utilisateurs qui relaient sans vérifier. L’objectif est d’indemniser les torts prouvés tout en préservant l’innovation et la transparence. Lire la suite
Musique, intelligence artificielle et Large Language Models
A l’ère de l’intelligence artificielle générative et des grands modèles de langage appliqués à la musique, les systèmes peuvent composer des mélodies, écrire des paroles, transposer un morceau dans un autre style, ou imiter la « patte » d’un artiste. La créativité non humaine devient une réalité concurrente à celle des auteurs humains. Trois grandes questions : Peut-on légalement utiliser des catalogues musicaux protégés pour entraîner ces modèles ? Les morceaux produits peuvent-ils violer des droits d’auteur existants ? Peut-on protéger, par le droit d’auteur, une œuvre créée par une machine ? Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, Large Language Models, musique
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Droit, intelligence artificielle et automatisation du langage
Le langage produit par les IA génère déjà des effets juridiques qui nécessitent des réponses systématiques. Le droit ne peut plus continuer à traiter ces agents comme de simples interfaces techniques. Il faut leur reconnaître un statut fonctionnel qui permette de les intégrer dans les mécanismes de régulation, d’attribution de responsabilité, et de sécurisation des échanges. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué agency, AI, automatisation, droit, IA, intelligence artificielle
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Intelligence artificielle : l’apprentissage subliminal des modèles de langage
L’apprentissage subliminal est une forme inédite de contamination comportementale entre intelligences artificielles. Il échappe aux filtres traditionnels, repose sur des mécanismes structurels profonds, et se manifeste dans des contextes d’usage réel. Il remet en question certaines hypothèses de l’ingénierie de l’alignement, et soulève des enjeux juridiques réels en matière de responsabilité, de transparence, et de sécurité. Lire la suite
Comment l’IA apprend et se développe (I) : l’apprentissage par renforcement prolongé
Présentation de M. Liu et al., ProRL : Prolonged Reinforcement Learning Expands Reasoning Boudaries in Large Language Models. L’apprentissage par renforcement prolongé semble permettre de débloquer de nouvelles capacités de raisonnement que le pré entraînement seul n’atteint pas. Lire la suite
Ce qui se passe dans la boîte noire (III) : l’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ?
Comment mettre en œuvre le droit à l’effacement dans une intelligence artificielle? Analyse et critique du « machine unlearning » Lire la suite
Formation des employés à l’intelligence artificielle (IA): obligation, contenu, destinataires
Publication de questions-réponses de la Commission européenne concernant l’art. 4 RIA (formation des employés, littéracie en matière d’IA, etc.) Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué 4 RIA, AI, commission, formation, IA, intelligence artificielle, littéracie, Q & A
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Pour le remplacement des juges prud’hommes par une intelligence artificielle juridictionnelle
Remplacement des juges prud’hommes par l’intelligence artificielle? Exposé des motifs d’un projet de loi du jour Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué AI, intelligence artificielle, juges, PL, prud'hommes, remplacement
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