Tag Archives: Cadre supérieur

L’obligation de fidélité du cadre supérieur

Le devoir de fidélité de l’employé, singulièrement du cadre supérieur, peut l’amener à devoir révéler spontanément des faits dont il a pris connaissance en lien avec le travail Lire la suite

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La protection de la personnalité du cadre supérieur

Cadre supérieur dans une banque suisse qui invoque la violation du devoir de l’employeur de protéger sa personnalité. En substance, la banque n’aurait mis en avant le respect du droit US qu’en apparence et l’aurait mis dans une situation potentiellement nuisible à sa carrière. Responsabilité d’un auxiliaire admise (le supérieur de l’employé), mais lien de causalité interrompu en raison des propres actes de l’employé. Lire la suite

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Fonction publique (GE) : suppression de poste, cadre supérieur

  Au chapitre « Fin des rapports de service » et sous le titre marginal « Suppression d’un poste », l’art. 23 de la loi générale du canton de Genève relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux … Lire la suite

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