Tag Archives: capacité de discernement

Capacité de discernement lors d’une démission

Publié le 12 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite →

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Changement de sexe à l’état civil, capacité de discernement du mineur

Publié le 8 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 30b CC permet de changer l’inscription du sexe à l’état civil par simple déclaration à l’officier d’état civil. Pour les mineurs dès 16 ans, la capacité de discernement est présumée. Lire la suite →

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L’employé qui veut revenir sur sa démission (III)

Publié le 26 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui veut faire invalider sa démission en invoquant une incapacité de discernement. Portée des expertises médicales. Lire la suite →

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L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)

Publié le 24 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite →

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Démission, capacité de discernement, crainte fondée

Publié le 28 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite →

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Transaction judiciaire, invalidation, capacité de discernement

Publié le 19 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

[NB : L’arrêt dont il sera question a été rendu en matière de contrat d’entreprise. Il peut être toutefois aisément être transposé aux situations où des parties remettraient en cause une transaction litigieuse conclue dans le cadre d’un conflit de travail … Lire la suite →

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