Tag Archives: concurrence déloyale

L’intelligence artificielle comme argument publicitaire déloyal?

Publié le 30 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Système d’intelligence artificielle prétendant détecter des textes produits par l’intelligence artificielle. Déloyauté découlant d’affirmations publicitaires non vérifiées sur les qualités du modèle et ses résultat. Lire la suite →

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Le faux billet de blog comme pratique commerciale trompeuse et acte de concurrence déloyale

Publié le 17 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Un faux billet de blog portant sur la formation prodiguée par un concurrent peut constituer une pratique commerciale déloyale et trompeuse ainsi qu’un acte de concurrence déloyale. Lire la suite →

Publié dans concurrence déloyale, droit français | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Actes de concurrence déloyale de l’employé qui copie des données de l’employeur

Publié le 10 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Actes de concurrence déloyale commis par une employée qui copie sans droit des données de l’employeur (art. 2, 5 let. a et c LCD) Lire la suite →

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Mesures urgentes contre un employé en raison d’actes de concurrence déloyale

Publié le 7 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Mesures provisionnelles urgentes octroyées à un employeur contre un employé qui a copié toute une série de données protégées Lire la suite →

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Les actes de concurrence déloyale de l’ophtalmologue

Publié le 11 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Actes de concurrence déloyale d’un ophtalmologue qui ouvre un nouveau cabinet à proximité de celui avec lequel il collaborait jusque-là Lire la suite →

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Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé

Publié le 8 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La concurrence déloyale est à distinguer de la clause de non concurrence. Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé dans le secteur informatique. Lire la suite →

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Débauchage d’employés et concurrence déloyale

Publié le 21 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

La demanderesse reproche notamment à la défenderesse d’avoir débauché l’un de ses collaborateurs. Agit de façon déloyale celui qui incite à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui (art. 4 let. a de la loi fédérale … Lire la suite →

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