Tag Archives: conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer (représentation en justice)

Publié le 15 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le Data Protection Office ne doit pas se voir confier des tâches qui le conduiraient à déterminer les finalités et les modalités d’un traitement de données (conflit d’intérêts). Quid de la représentation en justice du responsable de traitement? Lire la suite →

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Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer (RGPD)

Publié le 25 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le Data Protection Officer (DPO) ne doit pas se trouver dans une situation de conflits d’intérêts (art. 38 par. 6 RGPD). Cas d’un DPO qui est aussi Geschäftsführer dans deux sociétés du même groupe. Lire la suite →

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Avocat, changement d’Etude, double représentation et conflit d’intérêts

Publié le 4 avril 2019 par Me Philippe Ehrenström

Parmi les règles professionnelles que doit respecter l’avocat, l’art. 12 let. c LLCA prévoit qu’il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (XIV): les conflits d’intérêts de l’avocat

Publié le 28 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 12 LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), en toute indépendance (let. b) et évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur … Lire la suite →

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