Tag Archives: égalité entre les sexes

La liberté d’association contre l’égalité entre les sexes, tout contre

Publié le 27 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

La non reconnaissance, par l’EPFL, de la société d’étudiants Zofingue, qui n’admet pas les étudiantes en ses rangs, est contraire au principe de proportionnalité Lire la suite →

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Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche

Publié le 19 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite →

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Discrimination salariale entre femmes et hommes: preuve et expertise

Publié le 25 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le principe selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit à l’art. 8 al. 3 in fine Cst Ce principe constitutionnel, auquel la jurisprudence a conféré un effet … Lire la suite →

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CFF : l’égalité entre femmes et hommes a des limites !

Publié le 29 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2016, relatif à un arrêt du même jour dans la cause A-6157/2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’absence due à un congé de maternité doit être prise en compte dans … Lire la suite →

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Egalité salariale: obligation d’analyser régulièrement les salaires

Publié le 19 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Une modification de la loi sur l’égalité a été envoyée mercredi 19 novembre 2015 en consultation. Elle prévoit d’obliger les employeurs occupant au moins 50 travailleurs à effectuer tous les quatre ans à l’interne une analyse des salaires, à la … Lire la suite →

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Egalité salariale entre femmes et hommes : droit à une expertise ?

Publié le 20 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’égalité salariale entre l’homme et la femme étant fondée sur la notion de travail de valeur égale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2), les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises, si l’équivalence entre les diverses fonctions d’une même entreprise ne … Lire la suite →

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