Tag Archives: exemption

Imposition des revenus d’un interprète d’organisations internationales en Suisse

Publié le 31 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Imposition ou exonération des revenus tirés par un interprète de nationalité suisse de son activité de traducteur auprès de diverses organisations internationales. Diversité des modalités d’imposition. Lire la suite →

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Assujettissement à la taxe militaire du fonctionnaire international de nationalité suisse (ONU)?

Publié le 14 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Non assujettissement à la taxe militaire d’un fonctionnaire international de l’ONU de nationalité suisse à Amman. Lire la suite →

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L’employeur qui paie l’impôt dû par ses employés : la SSR et la redevance

Publié le 9 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance (redevance de radio-télévision, anciennement redevance de réception) selon les art. 68 et ss de la loi fédérale … Lire la suite →

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