Tag Archives: expertise

Capacité de discernement lors d’une démission

Publié le 12 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite →

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Participation au résultat, expertise

Publié le 14 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322a al. 1 CO si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou participe d’une autre manière au résultat de l’exploitation, cette part est calculée sur la base … Lire la suite →

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Egalité salariale entre femmes et hommes : droit à une expertise ?

Publié le 20 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’égalité salariale entre l’homme et la femme étant fondée sur la notion de travail de valeur égale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2), les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises, si l’équivalence entre les diverses fonctions d’une même entreprise ne … Lire la suite →

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