Archives par mot-clef : participation au résultat

Participation au résultat, expertise

Selon l’art. 322a al. 1 CO si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou participe d’une autre manière au résultat de l’exploitation, cette part est calculée sur la base … Lire la suite

Publié dans Procédure, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

Coronavirus et rémunérations variables (bonus, gratifications, etc.)

Introduction Le coronavirus a eu un impact dévastateur sur l’économie suisse. La chute, brutale, de l’activité a détérioré les trésoreries, retardé ou annulé les commandes, cassé l’expansion des marchés et fermé des débouchés que l’on croyait sûrs. L’incertitude a gelé … Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 30 : qu’est-ce que la « participation au résultat de l’exploitation »?

Les parties au contrat de travail peuvent d’abord convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats d’exploitation de l’entreprise (participation au résultat de l’exploitation, art. 322a CO). Il s’agit en principe d’une rémunération complémentaire au salaire de base, … Lire la suite

Publié dans FAQ, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire