Travail, protection des données et IA
Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence Artificielle, CAS en Protection des données, Yverdon-les-Bains
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Tag Archives: fin

L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail

Publié le 15 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué 337 CO, annonce, fin, incapacité de travail, licenciement immédat | Laisser un commentaire

Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail

Publié le 2 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail (art. 17 al. 2 et 38 LIFD) Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fiscalité du revenu dépendant, Fiscalité personne physique, Prévoyance | Tagué 17 al. 2 LIFD, 38 LIFD, assimilable, fin, imposition privilégiée, Indemnité, Prévoyance, rapports de travail | Laisser un commentaire
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