Tag Archives: imposition

Mission diplomatique, frontalier et clause du monteur

Publié le 17 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

A.________, ressortissant suisse, est domicilié à B.________, en Haute-Savoie (France). Selon contrat du 1er octobre 2011, A.________ est employé comme membre du personnel administratif par la délégation permanente de D.________ auprès d’une organisation internationale à Genève. Le 22 novembre 2011, … Lire la suite →

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Imposition d’une indemnité de départ – principes

Publié le 29 février 2016 par Me Philippe Ehrenström

 L’employeur se sépare d’un employé et, pour des raisons diverses (conflits, volonté d’éviter un contentieux, bienveillance, modifications du contrat pendant le délai de préavis, reconnaissance, volonté de s’assurer du terme effectif du contrat, etc.), il lui verse une indemnité en … Lire la suite →

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Imposition du revenu de l’activité dépendante – principes

Publié le 29 février 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’activité lucrative dépendante Le critère déterminant pour distinguer l’activité lucrative dépendante de l’activité lucrative indépendante est celui du degré de dépendance personnelle et économique du contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité. Exerce ainsi une activité lucrative dépendante … Lire la suite →

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Imposition des travailleurs frontaliers : vers un nouveau modèle ?

Publié le 23 décembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

La Suisse et l’Italie ont paraphé le 22 décembre 2015 un accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ainsi qu’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions. Le nouvel accord, qui remplacera celui de 1974, doit encore être signé … Lire la suite →

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Réalisation du revenu de l’activité dépendante, naissance de la créance fiscale et modification rétroactive du revenu imposable

Publié le 17 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 (consid. 4 et 5) revient sur les questions de réalisation du revenu de l’activité dépendante et de naissance de la créance fiscale : En droit suisse, l’impôt sur le revenu a pour … Lire la suite →

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