Tag Archives: OCIRT

Amende administrative pour violation des dispositions genevoises sur le salaire minimum

Dispositions applicables au salaire minimum dans le canton de Genève, situation des stagiaires, amende administrative (modalités de calcul) Lire la suite

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Les usages professionnels en droit public genevois

Description des « usages » professionnels en droit public du travail dans le canton de Genève. Nature de l’engagement, sanctions. Lire la suite

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Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?

Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite

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