Tag Archives: période probatoire

Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu

Publié le 1 avril 2019 par Me Philippe Ehrenström

L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite →

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Fonction publique (GE) : résiliation des rapports de service pendant la période probatoire

Publié le 29 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

À teneur de l’art. 44A RPAC, les art. 336c et 336d CO sont applicables par analogie. La loi ne prévoit pas d’autres conditions pour le licenciement d’employés. En particulier, contrairement aux fonctionnaires, elle ne requiert pas l’existence d’un motif fondé … Lire la suite →

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