-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: prestation appréciable en argent
Salaire excessif de l’employé actionnaire
Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite
Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestation appréciable en argent
Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 