Tag Archives: prévention des accidents

Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)

Publié le 13 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite →

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Prévention des accidents: devoirs de l’employeur

Publié le 10 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 328 al. 2 CO astreint l’employeur à prendre, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique et adaptées aux conditions de l’exploitation, dans la mesure où les … Lire la suite →

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Prévention des accidents: les devoirs de l’employeur

Publié le 15 décembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de … Lire la suite →

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