Tag Archives: responsabilité du travailleur

La responsabilité du travailleur dans le cadre de la location de service : 321e ou 41 CO ?

Comment déterminer la responsabilité du travailleur dans la location de service: art. 41 CO ou art. 321e CO par analogie? Lire la suite

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L’employeur qui renonce par actes concluants à sa créance contre le salarié

Le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut compter que si l’employeur a des prétentions connues à faire valoir contre lui, il les lui fera connaître avant d’accomplir les actes accompagnant la fin des rapports de travail Lire la suite

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FAQ no 40 : le travailleur doit-il réparer le dommage qu’il cause à l’employeur ?

Selon l’art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence (al. 1). La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l’instruction ou … Lire la suite

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