Tag Archives: service de piquet

Economie domestique, assistance 24h/24h et rémunération du service de garde

Rémunération du service de garde dans le cadre de l’assistance 24h/24h d’une personne handicapée. Rapports entre le CTT Edom, le CTT VD et le modèle de CTT du SECO sur l’assistance 24/24. Lire la suite

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Le service de piquet: définition, rémunération

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite

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Personnel domestique, service de piquet

Dans le secteur de l’économie domestique, il sied de considérer le fait que la présence sur les lieux de travail ne signifie pas forcément qu’un travail effectif est accompli et ne peut pas non plus être assimilé sans autre à … Lire la suite

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