Tag Archives: subordination

Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?

Publié le 9 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite →

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Toscanini au turbin?

Publié le 2 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite →

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Qualification du contrat de travail : lien de subordination et rémunération

Publié le 15 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

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