Tag Archives: temps d’essai

Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal

Publié le 27 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite →

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Nouvelle fonction pour un même employeur public : nouveau temps d’essai ?

Publié le 23 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’instauration d’une nouvelle période d’essai n’apparaît pas arbitraire. Le contrat portait sur une nouvelle fonction avec un nouveau cahier des charges ; dans ces circonstances, il n’est pas insoutenable de prévoir une nouvelle période d’essai. La finalité du temps d’essai porte tant sur la personnalité du collaborateur que sur son adéquation avec une certaine fonction. Cela justifie de reconnaître une grande liberté d’appréciation à l’autorité. Lire la suite →

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Travail intérimaire, temps d’essai successifs & abus de droit

Publié le 10 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Dans le travail intérimaire, chaque nouvelle mission fait courir un nouveau temps d’essai, sous la réserve de l’abus de droit Lire la suite →

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Fonction publique (VD): rapports de service, modification tacite, temps d’essai

Publié le 7 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 18 al. 1 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS-VD 172.31), le Conseil d’Etat engage les chefs de service, ainsi que les personnes appelées à occuper des fonctions dirigeantes ou exposées dont il … Lire la suite →

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