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Archives par mot-clef : Valais
Covid-19: le canton qui recourt contre lui-même
Le canton du Valais n’a pas la qualité pour recourir contre une décision du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal annulant la contravention prononcée contre un parent pour violation des dispositions cantonales sur le port du masque à l’école. Pas de recours intra-organique. Lire la suite
Publié dans Droit administratif général, Procédure
Tagué 89 al. 1 LTF, école, covid-19, masque, parent, Valais
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La détermination du domicile fiscal
Principes applicables à la détermination du domicile fiscal. Exemple concret (activité dépendante, passage VD-VS). Lire la suite