Category Archives: Droit US

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : un point de situation

Publié le 10 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

A. Guadamuz, Revisiting copyright infringement in AI inputs and outputs : le texte éclaire notamment le décalage entre l’intuition juridique du « copier-coller » et la réalité statistique de l’entraînement des modèles, ce qui nourrit l’analyse de la « reproduction » au sens du droit d’auteur. Ensuite, il met en évidence la montée en puissance des litiges centrés sur les outputs et la façon dont les tribunaux pourraient tester la diligence des fournisseurs. Lire la suite →

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Le juge contaminé par les hallucinations de l’intelligence artificielle

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Shahid v. Esaam, qui voit un juge reprendre un argumentaire élaboré par une partie et qui comprend des références hallucinées par l’IA. Lire la suite →

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Discrimination au travail : alourdissement du fardeau de la preuve pour des plaignants non membres de minorités ?

Publié le 6 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on alourdir le fardeau de la preuve pour une partie dans une affaire de discrimination au travail si elle ne fait pas partie d’une minorité? Présentation de Ames v. Ohio Department of Youth Services (23–1039) Lire la suite →

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Recrutement, intelligence artificielle (IA) et discrimination (class action)

Publié le 1 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Class Action contre Workday Inc en raison de discriminations à raison de l’âge en lien avec l’utilisation d’intelligences artificielles de recrutement. Lire la suite →

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L’intelligence artificielle comme argument publicitaire déloyal?

Publié le 30 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Système d’intelligence artificielle prétendant détecter des textes produits par l’intelligence artificielle. Déloyauté découlant d’affirmations publicitaires non vérifiées sur les qualités du modèle et ses résultat. Lire la suite →

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Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?

Publié le 26 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite →

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