Category Archives: Harcèlement psychologique/sexuel

Relations amoureuses au travail ou harcèlement?

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite →

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Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile

Publié le 23 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite →

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Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime

Publié le 4 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite →

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Le harcèlement moral institutionnel

Publié le 3 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Reconnaissance, par la Cour de cassation, de la notion de harcèlement moral institutionnel, i.e. un harcèlement qui ne repose pas sur des agissements interpersonnels mais bien sur une politique d’entreprise. Lire la suite →

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Mistinguett au travail – harcèlement sexuel?

Publié le 13 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on appeler « Mistinguett » une collaboratrice? Celle-ci s’en plaint en invoquant le harcèlement sexuel (art. 4 LEg). Le Tribunal fédéral le nie, au terme d’une motivation…. originale. Lire la suite →

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Harcèlement sexuel : devoirs de l’employeur

Publié le 8 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quelles sont les mesures que doit prendre l’employeur contre le harcèlement sexuel? Lire la suite →

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Mobbing : contre-exemple no 2

Publié le 16 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les mesures de gestion RH, même incisives, prononcées contre une employée ne sont pas des actes de mobbing si elles sont objectivement justifiées. Lire la suite →

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Mobbing : contre-exemple no 1

Publié le 15 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite →

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Mobbing : exemple no 1

Publié le 14 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite →

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