Category Archives: Heures supplémentaires

Paiement ou récupération des heures supplémentaires

Publié le 28 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au paiement et/ou à la récupération des heures supplémentaires en droit suisse. Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , | Laisser un commentaire

A propos des heures supplémentaires

Publié le 28 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Principes gouvernant les heures supplémentaires en droit suisse, avec des exemples tirés de la pratique. Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , | Laisser un commentaire

La preuve des heures supplémentaires

Publié le 14 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Portée des décomptes remis par l’employée afin de prouver les heures supplémentaires effectuées (art. 321c al. 1 CO). Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le timbrage des pauses toilettes

Publié le 26 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut imposer le timbrage des pauses toilettes des salariés, pour autant qu’il prenne des mesures compensatoires pour les salariées – qui pourraient se trouver dans une situation de discrimination indirecte. Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires, Temps de travail | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’annonce sans retard des heures supplémentaires effectuées spontanément par le travailleur

Publié le 19 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’exigence que le travailleur annonce sans retard les heures supplémentaires effectuées spontanément peut être tempérée dans certaines circonstances. Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Renonciation tacite de l’employeur à la compensation d’un solde d’heures négatif de l’employé ?

Publié le 16 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Renonciation tacite de l’employeur à la compensation d’un solde négatif d’heures de l’employé non admise en raison des liens particuliers les unissant Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires et horaire flexible

Publié le 11 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Dans le cadre de l’horaire de travail flexible, l’employé est censé s’organiser pour récupérer spontanément un éventuel solde positif d’heures travaillées. Il n’y aura d’heures supplémentaires que si les besoins de l’entreprise empêchent concrètement cette récupération spontanée. Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Les décomptes d’heures supplémentaires de l’employé

Publié le 17 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Portée d’un décompte des heures supplémentaires effectué par l’employé, et opposé au décompte de l’employeur Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires, travail supplémentaire et abus de droit

Publié le 14 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les parties peuvent renoncer tacitement au paiement des heures supplémentaires, mais pas à celui du travail supplémentaire. Pas d’abus de droit à réclamer le paiement de celui-ci après les rapports de travail Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires, Temps de travail | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

La preuve des heures supplémentaires

Publié le 28 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à la preuve et à l’annonce des heures supplémentaires (art. 321c CO) Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires | Tagué , , , | Laisser un commentaire