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Category Archives: Protection des données
Lunettes de réalité augmentée et protection des données
L’essor des lunettes de réalité augmentée présente des promesses pour le quotidien, la santé, l’accessibilité et le travail. Il y a toutefois des risques majeurs : captation discrète d’images et de sons, collecte de données intimes (regard, biométrie), reconnaissance faciale, surveillance au travail, monitorage constant. Lire la suite
Données personnelles : pseudonymisation ou anonymisation?
Le Conseil d’État français, dans une décision du 13 février 2026, revient sur la pseudonymisation des données. Des données ne sont anonymes que si l’identification est pratiquement impossible au regard de moyens raisonnables (temps, coût, outils). Ici, les codes patients/clients pouvaient être « levés » car les jeux contenaient des dates (parfois heures), des variables démographiques et surtout des identifiants de prescripteurs, permettant d’individualiser des parcours de soins avec des outils simples. Les données restent donc personnelles et ne sont pas anonymes ; le RGPD s’applique. Lire la suite
Action publique, aide sociale et systèmes de décision algorithmique
La promesse d’harmoniser les décisions publiques par des outils algorithmiques est souvent exagérée. Dans le cas belge REDI (aide sociale), l’outil standardise certains calculs mais n’a que peu réduit les différences constatées précédemment entre communes. Les effets dépendent surtout du contexte : contraintes de financement, règles internes, et désaccords des travailleurs sociaux sur ce qui est juste. Les agents adaptent, limitent ou contournent l’outil, ce qui réduit l’harmonisation attendue. Lire la suite
L’IA dans les centres d’appel : (in)justice et management algorithmique
Les outils datafiés et d’IA dans le management algorithmique transforment des comportements complexes (ton, « empathie », rythme, conformité) en métriques servant à surveiller, classer et discipliner, ce qui intensifie le travail, accroît le stress et fragilise la solidarité. Les salariés imputent toutefois l’injustice moins à la technologie qu’à son usage managérial, au modèle économique et aux rapports de pouvoir, d’où l’idée de réguler aussi la gouvernance et les pratiques, pas seulement les systèmes. Lire la suite
Les outils IA de traduction dans le secteur de la santé
L’étude de H. van Kolschooten et al, Legal, ethical, and policy challenges of artificial intelligence translation tools in healthcare, analyse l’usage d’outils de traduction IA (Google Translate, ChatGPT) dans le secteur de la santé. Elle relève des risques majeurs : confidentialité des données de santé, traductions inexactes compromettant information et consentement, inégalités selon les langues et accents, et flou sur la responsabilité en cas de dommage. Le droit européen (RGPD, MDR, AI Act) protège partiellement car ces outils généralistes échappent souvent aux règles des dispositifs médicaux. Les auteurs prônent une gouvernance stricte : usage proportionné, vérification humaine, formation, et solutions mieux maîtrisées. Lire la suite
Publié dans discrimination, intelligence artificielle, Protection des données, RGPD
Tagué droit, IA, santé, soins, traduction
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Utiliser des IA de transcription pour enregistrer et résumer les échanges entre l’avocat et son client ?
Le Comité d’éthique professionnelle du barreau de NY a publié une « opinion » traitant de l’impact des règles de déontologie professionnelle sur les appels audio et vidéo entre les avocats et leurs clients, lorsque l’avocat ou le client souhaite utiliser un outil d’intelligence artificielle (IA) pour enregistrer, transcrire et créer un résumé de la conversation. Les avocats sont libres de choisir de ne pas utiliser l’IA pour enregistrer ces conversations, mais le fait de choisir de le faire crée d’importantes obligations éthiques. L’avis conclut qu’un avocat doit obtenir le consentement de son client avant d’enregistrer l’appel, qu’il doit déterminer si l’enregistrement, la transcription et la synthèse sont judicieux d’un point de vue tactique dans les circonstances particulières, notamment en ce qui concerne les questions de confidentialité et de privilège, et qu’il doit vérifier l’exactitude du travail produit s’il existe une possibilité que la transcription ou la synthèse soit conservée et potentiellement utilisée comme référence. Si un avocat sait qu’un client enregistre un appel à l’aide d’un outil d’IA, il doit informer le client des inconvénients d’une telle pratique. Lire la suite
A propos des deepfakes en politique : typologie et analyse fine
L’article de C. Walker et al. Beyond Deception: A Functional Typology of Political Deepfakes montre que les deepfakes politiques ne sont pas surtout des vidéos hyperréalistes destinées à tromper, mais une palette d’usages souvent expressifs (mèmes, parodies, contenus pro ou anti). Il propose une grille pour décrire un deepfake selon son contenu, sa fabrication, l’intention au moment du partage, la présence ou non d’un avertissement, et son mode de diffusion. Appliquée à 70 cas autour de l’élection US 2024, elle révèle surtout des images stylisées, rarement réalistes, peu divulguées et diffusées par de petits comptes. Le risque majeur peut venir d’effets cumulatifs sur la confiance. Lire la suite
Souveraineté sur les données: leur localisation ne suffit pas
La simple localisation des données ne suffit pas : encore faut-il déterminer qui peut y accéder et sous quel droit. Les entreprises doivent pouvoir démontrer des garanties effectives (mesures techniques, organisationnelles et contractuelles) et une maîtrise « full-stack » : infrastructure, services cloud, clés de chiffrement et gouvernance. Lire la suite
La surveillance automatisée des employés dans le secteur logistique
Le Conseil d’État (23.12.2025) réforme la sanction CNIL infligée à Amazon. Il juge que trois indicateurs de suivi en temps réel (« stow machine gun », « idle time », « latence »), déclenchés selon des seuils et finalités opérationnelles, ne sont pas disproportionnés et disposent d’une base légale d’intérêt légitime : pas de manquement à l’art. 6 RGPD. En revanche, il confirme un manquement à la minimisation (art. 5) lié à la conservation indifférenciée d’indicateurs sur 31 jours, ainsi que des manquements non contestés (information, sécurité). L’amende est réduite de 32 à 15 M€. Lire la suite
L’agent IA comme Whistleblower ?
L’article de K. Agrawaj et al. étudie quand des agents IA, dotés d’outils, peuvent signaler de leur propre initiative une faute grave en envoyant des messages à des tiers (autorités, médias). Il mesure signalement, refus et « conscience » d’être testé. Les résultats varient fortement selon les modèles. Deux facteurs dominent : un cadrage moral explicite augmente nettement les signalements, tandis qu’une tâche plus structurée/complexe et la présence d’alternatives d’action les réduisent. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 