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Category Archives: RGPD
L’infirmière qui n’aurait pas dû consulter un dossier médical
Infirmière qui consulte un dossier médical auquel elle n’aurait pas dû avoir accès. Absence de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité du traitement (art. 32 RGPD). Lire la suite
L’employé qui se trompe de pièce jointe
Maison de commerce de titres. L’employé se trompe de pièce jointe. Violation de l’art. 32 par. 1 RGPD (sécurité du traitement). Formation du personnel Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 par. 1 RGPD, erreur, pièce jointe, sécurité du traitement
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L’employé qui a accès à tous les dossiers médicaux
La règlementation du droit d’accès aux dossiers médicaux d’un hôpital doit notamment reposer sur une analyse de risque et sur le principe « need-to-know ». Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, accès, analyse de risque, dossiers médicaux, hôpital, Need to know
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Smart Metering: installation de compteurs d’eau électroniques
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Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4.2 RGPD, certificats COVID, lecture, notion, protection des données, scan, traitement
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L’adresse email zombie
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Accès aux données sensibles : need-to-know basis
L’accès aux données dans le cadre du contrat de travail doit se faire sur une « need-to-know basis » – i.e. accès aux données nécessaires à l’exécution du contrat de travail, ni plus ni moins. C’est à l’employeur de réglementer les accès en conséquence. Lire la suite
Décision individuelle automatisée : que doit-on révéler ?
Décision individuelle automatisée: à quelle information la personne concernée a droit? Lire la suite
Travail, protection des données et IA 