Category Archives: Salaire

Plan d’options et qualité pour défendre en procédure

Publié le 29 juillet 2014 par Me Philippe Ehrenström

Z. SA, à Granges-Paccot, est une filiale de la société U. Inc., enregistrée et administrée aux Etats-Unis. Selon son contrat de travail, l’employé X. pouvait prétendre à un salaire fixe et, sous certaines conditions, à divers bonus en argent. L’art. … Lire la suite →

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Salaire ou frais de représentation?

Publié le 15 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur conteste que les frais de représentation aient été considérés comme faisant partie du salaire de base mensuel dû à l’employée. Il convient donc de déterminer, à titre liminaire, le salaire de base auquel l’employée peut prétendre, soit 3’800 fr. selon l’employeur ou 5’000 fr. … Lire la suite →

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Peut-on payer le salaire en bitcoin?

Publié le 17 Mai 2014 par Me Philippe Ehrenström

La question apparaît largement théorique, eu égard aux problèmes soulevés par les monnaies virtuelles comme le bitcoin (volatilité, krach, aspects réglementaires et pénaux, etc.) Il semble donc peu probable que demain, ou après-demain, le supermarché du coin ou la commune … Lire la suite →

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Peut-on discriminer ses salariés? (Oui, mais…)

Publié le 11 Mai 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 322 al. 1 CO prévoit que l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail, ou par une convention collective. En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit en règle générale au principe … Lire la suite →

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Accord sur la réduction du salaire

Publié le 3 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le salaire régi par l’art. 322 al. 1 CO est une prestation en argent versée en contre-partie du travail fourni. Il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail. Selon l’art. 319 al. 1 CO, le salaire est fixé d’après … Lire la suite →

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Salaire ou gratification?

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  Le salaire est la contre-prestation principale de l’employeur à la prestation de service de l’employé. Il est dû dès que l’employeur a accepté l’exécution d’un travail qui usuellement ne doit être fourni que contre un salaire (art. 320 al. … Lire la suite →

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Le salaire « excessif »

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

  A propos de: Emily Meller/Jessica Salom, Le salaire excessif en droit fiscal suisse, in : RDAF 2011 II pp. 106-126 Il est généralement admis en droit du travail que la liberté contractuelle est limitée par diverses normes de droit public … Lire la suite →

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Circulaire FINMA 2010/1 sur les rémunérations

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

La Circulaire FINMA 2010/1 sur les systèmes de rémunération (la « Circulaire ») a déjà fait couler beaucoup d’encre. Rappelons qu’elle contient dix « principes » que la FINMA souhaite vouloir appliquer aux établissements soumis à sa surveillance en matière de rémunération.  La FINMA … Lire la suite →

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