Category Archives: Salaire

La modification rétrospective du salaire sur le plan fiscal

Publié le 5 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre administrative traite, sur le plan fiscal, de la modification rétrospective du salaire d’un cadre dirigeant pour des raisons « économiques » : L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus, prestations et avantages du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, … Lire la suite →

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FAQ no 36: peut-on baisser le salaire de travailleurs frontaliers en raison de variations du taux de change?

Publié le 30 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

La question me revient souvent, en ces temps d’envol du franc suisse contre l’euro. Le principe est simple: les aléas de change font partie du risque d’entreprise, lequel est à la charge de l’employeur. Le discours de certains employeurs à … Lire la suite →

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Bonus : gratification ou élément de salaire ?

Publié le 19 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le Code des obligations ne définit pas la notion de bonus, lequel peut constituer suivant les cas une gratification (art. 322d CO) ou une part du salaire (art. 322 CO). La gratification est une rétribution spéciale, en sus du salaire, … Lire la suite →

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Plans d’intéressement: légitimation passive, élection de droit et de for

Publié le 18 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Les plans d’intéressement d’employeurs suisses prévoient fréquemment que les obligations en rapport (octroi d’options et d’actions, actions « fantômes », etc.) sont assumées par une société à l’étranger, typiquement une société sœur ou la société-mère du Groupe auquel appartient la société suisse. … Lire la suite →

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FAQ no 31: peut-on prétendre aux avantages d’un plan d’intéressement pendant la libération de l’obligation de travailler?

Publié le 16 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur, dans le cadre d’un plan d’intéressement (stock option plan, share plan, benefits plan, incentive plan, etc.), propose à ses employés l’acquisition d’options, d’actions ou de titres similaires à des conditions avantageuses et sous certaines conditions suspensives et/ou résolutoires. L’attribution … Lire la suite →

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FAQ no 30 : qu’est-ce que la « participation au résultat de l’exploitation »?

Publié le 8 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Les parties au contrat de travail peuvent d’abord convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats d’exploitation de l’entreprise (participation au résultat de l’exploitation, art. 322a CO). Il s’agit en principe d’une rémunération complémentaire au salaire de base, … Lire la suite →

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Salaires minimaux dans l’économie domestique (Genève)

Publié le 12 novembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur doit payer au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). Selon l’article 360a al. 1 CO entré en vigueur le 1er juin 2004, si … Lire la suite →

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FAQ no 26 : le droit au salaire prend-il fin au décès du travailleur ?

Publié le 9 novembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 338 al.1 CO, le contrat de travail prend fin au décès du travailleur. Toutefois, selon l’al. 2,  l’employeur doit payer le salaire, à partir du jour du décès, pour un mois encore et, si les rapports … Lire la suite →

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FAQ no 14 : puis-je déduire l’utilisation d’une pièce de mon domicile privé à des fins professionnelles?

Publié le 25 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 9 al. 1 LHID prévoit que les  dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu et les déductions générales sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables (voir aussi l’art. 26 al. 1 let. c LIFD). Constituent des frais nécessaires à l’acquisition … Lire la suite →

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Marchés publics et conditions de travail : les « usages » en droit genevois

Publié le 21 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Lors de la passation des marchés publics, différents principes doivent être respectés par les entreprises soumissionnaires, dont le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail (art. 11 let. e de l’Accord intercantonal sur … Lire la suite →

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