Tag Archives: 321a al. 1 CO

Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur

Publié le 27 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur est tenu par un devoir de diligence et de fidélité envers l’employeur (art. 321a al. 1 CO). Principes, et exemples. Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui fait concurrence aux fournisseurs de l’employeur

Publié le 1 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les exemples de violation de l’obligation de fidélité du salarié pour des faits de concurrence concernent surtout la concurrence faite à l’employeur. Exemple de violation de l’obligation de fidélité en raison d’actes de concurrence contre les fournisseurs de l’employeur Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Licenciement immédiat | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

L’obligation de fidélité du cadre supérieur

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le devoir de fidélité de l’employé, singulièrement du cadre supérieur, peut l’amener à devoir révéler spontanément des faits dont il a pris connaissance en lien avec le travail Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence | Tagué , , , | Laisser un commentaire

COVID-19 : injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement abusif

Publié le 16 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

COVID 19: injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement d’un cadre dirigeant pour violation du devoir de fidélité. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Licenciement abusif | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire