Tag Archives: abandon d’emploi

Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?

En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite

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L’employé qui abandonne son poste

L’art. 337d al. 1 CO (abandon de poste) présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur de poursuivre l’exécution du travail confié Lire la suite

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Coronavirus et droit du travail (VIII) : employé absent sans motif – abandon de poste ?

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

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Abandon de poste / abandon d’emploi : exemple

L’art. 337d al. 1 CO prévoit que, lorsque le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité. Cette disposition présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer … Lire la suite

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L’abandon de poste

A teneur de l’art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du dommage … Lire la suite

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