Tag Archives: avocat

Le mandataire professionnellement qualifié en procédure prud’homale (épisode no 4583)

La maxime inquisitoire sociale est atténuée si une partie à un contentieux prud’homal est représentée par avocat… ou par un mandataire professionnellement qualifié depuis l’arrêt TF4A_482/2024 du 12 août 2025. Lire la suite

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L’avocat et le risque de l’intelligence artificielle cachée

Une avocate américaine a été lourdement sanctionnée pour avoir soumis en procédure un mémoire rédigé par un sous-traitant externe mais signé par elle et qui contenant de nombreuses hallucinations générées par l’usage de l’IA. En vertu de la 11e FRCP, l’avocat doit vérifier ce qu’il signe et produit, il ne peut pas simplement se contenter d’informer ses sous-traitants sur les risques de l’usage de l’IA. Lire la suite

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L’avocat doit-il révéler au juge l’utilisation qu’il fait de l’intelligence artificielle ?

L’avocat doit-il révéler au juge l’usage qu’il fait de l’agence artificielle ? Présentation de Cedric Willis c/ U.S. Bank National Associations. Lire la suite

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Sanction disciplinaire contre un avocat UE AELE: obligation d’informer le barreau d’origine

Avocat portugais inscrit au tableau genevois des avocats UE/AELE soumis à une procédure disciplinaire. L’autorité genevoise avait l’obligation d’informer l’autorité du pays d’origine, qui doit pouvoir se déterminer. (Art. 29 LLCA) Lire la suite

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L’avocat fâché avec l’orthographe et la syntaxe

L’avocat peut-il être fâché avec les règles de l’Académie concernant la syntaxe et l’orthographe? A Neuchâtel, peut-être… Lire la suite

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La liberté d’expression de l’avocat hors procédure

Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat hors procédure? A propos d’une polémique récente, et de la pratique en Suisse et en Angleterre Lire la suite

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On déménage!

L’Etude de Me Philippe Ehrenström déménage à Yverdon-les-Bains, 29 rue du Curtil-Maillet (024 420 22 35) Lire la suite

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Assistance judiciaire en appel : devoir de collaboration du justiciable

Justiciable assisté d’un avocat: pas de délai de grâce pour compléter une demande d’assistance judiciaire en appel Lire la suite

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Le conflit d’intérêts de l’avocat avec son propre client

L’art. 12 let. c LLCA impose aussi d’éviter les conflits entre les propres intérêts de l’avocat et ceux de ses clients. Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, respectivement s’en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses propres intérêts. Lire la suite

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La newsletter de l’avocat: publicité licite?

L’envoi indiscriminé, par une Etude d’avocats, d’une Newsletter juridique à ses clients actuels et passés, sans que ceux-ci aient manifesté leur intérêt ou donné leur consentement, viole l’art. 12 let. d LLCA Lire la suite

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