Tag Archives: communication

Communication de l’ouverture d’une procédure pénale à l’autorité disciplinaire ?

Communication à l’autorité disciplinaire de l’ouverture d’une procédure pénale contre un assistant socio-éducatif pour des faits pouvant relever d’une atteinte à l’intégrité sexuelle d’une mineure. Lire la suite

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Communication de l’existence d’une procédure pénale à l’employeur?

Refus de communiquer à l’employeur l’existence de procédures pénales concernant un enseignant, notamment pour faits de violence, en raison d’une expertise toujours en cours qui permettra d’apprécier le risque de récidive Lire la suite

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Communication aux autres employés des motifs du licenciement?

Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite

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Incapacité de travail d’un collaborateur: que peut-on dire aux autres ?

Collaborateur empêché de travailler pour des raisons médicales. Rapport à l’employeur sur sa situation, dont le contenu est diffusé lors d’une séquence et fait l’objet d’un procès verbal. Lire la suite

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