Tag Archives: concours

Abus d’une installation téléphonique, menaces

Publié le 17 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Éléments constitutifs de l’infraction d’abus d’une installation téléphonique (art. 179septies CP), concours avec les menaces (art. 180 CP)? Lire la suite →

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La concession du Schauspieldirektor

Publié le 26 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le candidat à la soumission non retenu n’aura pas la qualité pour recourir, sous l’angle de l’intérêt pratique, lorsque, même en cas d’admission de son recours, il apparaît qu’il n’aurait aucune chance réaliste d’obtenir la concession. Lire la suite →

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Imposition des prix de concours, des bourses et des contributions d’encouragement

Publié le 8 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

La situation se présente dans la pratique:  un candidat au doctorat  fait des recherches à mi-temps au sein de l’Université et celle-ci lui verse un salaire mensuel ; une fondation verse des prestations d’encouragement à un sportif en pleine ascension; … Lire la suite →

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